Mentions légales

ÉDITEUR :

La société GPCA est une société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 5000 euros.

La société est immatriculée sous le SIREN 824634448 , dont le siège social est situé au 26 rue Brillat Savarin 26300 Alixan – 04 75405065

Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 30824634448

Adresse de courrier électronique : contact@gpca.fr

Directeur de la publication : Directeur Général – Florent SERRET

Contactez le responsable de la publication : contact@gpca.fr

HÉBERGEMENT du site :

GPCA, 26 Rue Brillat Savarin, 26300 Alixan, France

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

SERRET Florent

RÉALISATION :

SERRET Florent

RÉDACTEUR :

SERRET Florent

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES VIA LES FORMULAIRES

Les demandes effectuées via nos différents formulaires de contact font l’objet d’un traitement de données personnelles par GPCA

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes effectuées via les formulaires de contact du site https://www.gpca.fr/

Il permet à la société GPCA la réception de vote demande et la gestion des suites qui y sont données.

Base légale

L’article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD. https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6

Ce traitement respecte le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés modifiée.

DONNÉES TRAITÉES

  • Catégorie de données traitées
  • Identité (nom, prénom, civilité, ville, société, nombre employés)
  • Coordonnées (adresse électronique et N° de de téléphone)
  • Date et objet de la demande
  • Suites apportées à la demande

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site https://www.gpca.fr/ qui souhaite être recontacté par GPCA

Caractère obligatoire du recueil de données

Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire de données, indispensables pour la bonne prise en compte de la demande.

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de mesasgerie
  • Ville
  • Téléphone
  • Nom de la société
  • Objet de la demande

Précision de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Plus d’infos sur le profilage et la prise de décision automatisée sur https://www.cnil.fr/fr/profilage-et-decisionentierement-automatisee

PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent prendre contact avec GPCA pour tout type de demande, commerciale ou non.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Catégories des destinataires

Sont destinataires des données :

En premier lieu, le service commercial de GPCA

Le cas échéant, les autres services de GPCA

Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert des données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

SÉCURITÉ

Le site Internet GPCA a fait l’objet à sa création de différents paramétrages dans le but de le protéger vis-à-vis des tentatives de piratages.

Il est régulièrement mis à jour pour éviter les failles de sécurité.

LES DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos

données.

Exercer ses droits

Le responsable de traitement des données personnelles de GPCA est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement

Le contacter par voie électronique

Envoyer un courrier électronique à contact@gpca.fr ou effectuer une demande via notre formulaire de contact.

Par voie Postale

GPCA – 26 Rue BRILLAT SAVARAIN – ROVALTAIN TGV – 26300 ALIXAN

Droits de l’internaute :

L’internaute dispose des droits suivants :

Le droit de refuser la collecte de ses données personnelles.

Le droit d’accéder à ses données personnelles et d’en obtenir une copie.

Le droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.

Le droit d’effacer ses données personnelles dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, l’internaute peut nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

L’internaute a le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles est en violation des lois et réglementations applicables.

MENTIONS LÉGALES RGPD

DROITS D’AUTEURS

Contenus éditoriaux :

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés sur le site www.gpca.fr n’est pas soumise à une autorisation préalable. Cette utilisation doit néanmoins mentionner explicitement et obligatoirement la référence à GPCA ainsi que l’url du site source de l’article. Les utilisateurs des contenus éditoriaux informeront GPCA de l’usage qui en a été fait.

Photos et images :

Les photos, images fixes et animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable sollicitée auprès de GPCA. La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright du site gpca.fr ou celui indiqué au moment de l’autorisation par GPCA.

La reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images dans un but commercial ou publicitaire n’est pas autorisée.

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Le logo de « GPCA » ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Il ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec GPCA ou des actions de partenariat dûment établis.

Quel que soit le cas, GPCA se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de GPCA.

Liens hypertexte : 

GPCA autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Liens vers des sites tiers :

GPCA se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous fait quitter le site. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de GPCA par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Plus d’information sur vos droits :

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